Accès à l’eau et mécanisme de rétribution – Tout est politique! Le cas de la région de San Martín

Pérou
Publish by : Elizabeth Laval
Chaque 22 mars depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) de 1992, la journée mondiale de l’eau met en lumière l’importance des ressources en eau douce et la pertinence des stratégies de gestion « durable » mises en place. Cette année, le leitmotiv « plus de plus de 650 millions de personnes vivent sans accès à une source d'eau saine » souligne d’emblée une problématique humanitaire et de développement cruciale. Cela n’intègre cependant pas toutes ces nuances non comptabilisées, et conséquemment moins connues. La région amazonienne de San Martín où je travaille, en est un exemple probant. À Tarapoto, la plus populeuse ville de la région, les consacrés « usagers de l’eau » n’ont en fait accès au service d’eau potable que 12 heures par jour en moyenne. À Bellavista, plus petite localité, c’est moins de 5 heures. À ces conditions s’ajoutent des périodes de sécheresse ou de pluies diluviennes où le système de captage peut être interrompu pendant des jours, voire des semaines. Plusieurs sont ceux et celles qui s’approvisionnent alors aux rivières voisines. Il va s’en dire que les conséquences sont évidemment multisectorielles sur la santé et l’alimentation, mais aussi sur toutes les activités domestiques, agricoles, commerciales et autres qui dépendent d’un accès continu à l’eau.   L’accès à l’eau potable, un problème multi-facettes Les causes comme les solutions sont à la fois multiples et complexes. Dans le cadre de mes activités professionnelles au sein de l’entreprise municipale prestataire des services d'eau et d'assainissement dans la région de San Martín, EPS Emapa San Martín S.A (Emapa), j’ai tenté d’en aborder certaines facettes – expérience que j’aimerais partager ici. Il s’agit dans un premier temps de bien cerner le problème majeur du moment : le niveau de l’eau est trop bas en été pour approvisionner les populations, alors que les pluies en hiver enrayent le système de captage qui ne peut absorber le niveau de turbidité trop élevé. Les gouvernements locaux et régionaux ont jusqu’à présent porté leur attention sur la nécessité d’aborder le problème du point de vue des infrastructures défaillantes. En effet, les systèmes de captages, de traitements et de distribution datent des années 1990 et sont inadaptés aux réalités démographiques et environnementales actuelles. Investir en ce sens s’avère donc essentiel. Toutefois, les progrès sont difficilement identifiables à ce jour, alors qu’un aspect essentiel du problème, l’état des bassins versants approvisionnant les systèmes de captage, était jusqu’à l’an dernier quasiment ignoré. En effet, les deux dernières décennies ont été marquées par l’arrivée de nombreux migrants pratiquant l’agriculture (principalement du café et du cacao) et l’élevage. Or, à mesure que les zones déboisées s’étendaient à vitesse grand « V » en amont, on put observer l’augmentation du niveau de turbidité de la rivière en hiver, la diminution de son débit en été et la dégradation de la qualité de son eau de manière générale. En d’autres termes, l’intervention humaine en amont a causé la détérioration des fonctions naturelles et bienfaisantes de l’écosystème aux ressources en eau, soit en l’occurrence le contrôle des sédiments, la régulation hydrique et la qualité de l’eau respectivement. Ainsi, il m’est apparu judicieux de concentrer mes efforts sur cet aspect négligé de la question de la disponibilité de l’eau afin de promouvoir une gestion intégrée de l’eau de bassin versant et récupérer les dits services écosystémiques hydriques dégradés en amont des systèmes de captage d’Emapa. Plus précisément, j’ai appuyé l’Entreprise dans le processus de développement d’un mécanisme interinstitutionnel de « rétribution pour services écosystémiques hydriques » - un processus complexe alors qu’il existe beaucoup d’incertitudes au Pérou quant à la viabilité de ce genre d’initiatives. Une réflexion s’impose.   Penser un mécanisme de rétribution pour services écosytémiques hydriques adapté à la réalité locale L’idée du mécanisme est plutôt simple en théorie : les usagers d’eau en aval bénéficient d’un service d’eau potable dont la qualité et la quantité dépendent de la préservation de l’écosystème en amont. Or, les agriculteurs et éleveurs qui vivent en amont, utilisent des pratiques grandement dommageables pour l’environnement (monocultures, produits phytosanitaires, engrais chimiques, etc.). Les usagers d’eau en aval auraient donc intérêt à compenser les producteurs et éleveurs en amont pour les inciter à changer certaines pratiques relatives à l’usage des sols, de la forêt, etc. Un tel raisonnement a été appliqué abondamment sur la scène mondiale au cours des quinze dernières années. Le modèle chinois, la protection des bassins hydrographiques de Catskill/Delaware et Croton ou le Fondo Nacional del Agua (Fonag) en Équateur sont parmi les plus connus. Encensés par certains, critiqués par d’autres, une seule certitude semble prévaloir : les contextes géographiques, socioéconomiques, culturels et politiques dans lesquels ils s’insèrent, sont déterminants. Dans ce contexte, le processus de développement du Mécanisme d’Emapa a d’abord été amorcé en avril 2015 grâce à la réalisation de diagnostics hydrauliques, environnementaux et socioéconomiques (pour répertorier les populations en amont, leurs histoires, leurs activités économiques, leurs rapports à l’environnement, leurs titres de propriété, etc.). S’en sont suivis plusieurs ateliers participatifs pour identifier les changements de pratiques envisageables (ex. pratiques agroécologiques, écotourisme, etc.) ainsi qu’une importante campagne de sensibilisation en amont comme en aval sur l’importance de la préservation des bassins versants. Puis finalement, de nombreuses concertations interinstitutionnelles entre les instances locales, régionales et nationales ont permis d’établir une coopération entre les différents acteurs, et d’instituer une augmentation de la facture en eau d’un pourcentage déterminé qui sera dédié à la mise en œuvre des activités de conservation et de récupération en amont (accords interinstitutionnels, élaboration et intégration d’un projet dans le Système National d’Investissement Public péruvien – SNIP, etc.). Or, les spécificités au Mécanisme développé par Emapa sont aujourd’hui les suivantes
  • _ Le Mécanisme vise d’abord à modifier les pratiques qui dégradent les écosystèmes en amont des systèmes de captage de l’Entreprise afin d’assurer la disponibilité du service d’eau potable à long terme.
  • _ Le Mécanisme est financé par les usagers de l’eau dans les régions urbaines. Il répond en ce sens à une logique du bénéficiaire-payeur.
  • _ Il s’agit d’une transaction volontaire. L’augmentation de la facture d’eau est approuvée par les usagers lors d’une Assemblée générale tenue par la Superintendance Nationale des Services d’Assainissements du Pérou (SUNASS). Les habitants en amont ont quant à eux décidé de se joindre au Mécanisme à la suite d’une série d’ateliers participatifs. Le Mécanisme tente ainsi de se distinguer de certaines expériences connues où la préservation de la forêt a contribué à la marginalisation des populations habitant en son sein.
  • _ Le Mécanisme a une portée locale. Les transactions ont lieu au niveau même du bassin hydrographique.
  • _ On n’accorde pas une valeur monétaire au service rendu par l’écosystème. La facture d’eau est augmentée d’un pourcentage déterminé par la SUNASS, et les fonds recueillis sont rétribués dans des activités de conservation et de récupération en amont. La rétribution n’est d’ailleurs pas monétaire. Elle prend par exemple la forme d’engrais biologiques, de semences « natives », de formation technique, etc.
Le Mécanisme tente en ce sens de se dissocier des approches de marché selon lesquelles la « pénurie » des services écosystémiques serait le résultat des défaillances du marché; il s’agirait donc de payer pour ces services pour solutionner ces externalités environnementales. Il pourrait plutôt être pensé sous l’approche d’une gestion collective d’un bien commun, à travers la création d’ « arrangements institutionnels ». De manière plus réaliste, le Mécanisme répond à un problème précis à l’échelle locale : soit l’incurie des gouvernements locaux et régionaux à préserver les bassins hydrographiques dans la région de San Martín. Un manque d’information et/ou de volonté politique ? Lacunes dans la planification territoriale et l’application de la loi, notamment quant aux droits de propriété ? Une stratégie pour s’approprier le soutien électoral des populations migrantes récemment établies ? Ce qui est certain, c’est qu’au-delà des considérations techniques, le succès du Mécanisme à lonf terme dépendra avant tout du politique en ce qu’il s’insère dans une structure de pouvoir locale, régionale et nationale. Pour l’instant, le Mécanisme est à l’ordre du jour des priorités, mais un simple changement de gouvernement peut tout chambouler. Sans oublier que cette question ne reste qu’une facette de la complexité de la question de l’accès à l’eau dans la région de San Martín S.A.

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