Violences sexuelles : Standards internationaux et bonnes pratiques pour l’accompagnement des victimes au Mali

Depuis 2012, le Mali a connu une grave crise institutionnelle et politique au Sud et un conflit armé au Nord qui a donné lieu à de nombreuses violations des droits humains. Des organisations nationales et internationales ont rapporté la commission ou la tentative de viols, notamment à Gao, Tombouctou, Niafounké, dans les villages autour de Diré et dans la région de Ménaka et qui pourraient constituer des crimes de guerre.

Ce manuel, développé par Avocats sans frontières dans le cadre du projet JUPREC, vise à fournir un outil pratique aux acteurs et actrices de justice accompagnant des victimes et témoins d’actes de violence sexuelle perpétrés durant la crise malienne et en tant que crimes internationaux. Il est divisé en deux parties qui proposent de décrire les fondements théoriques et pratiques liés à l’enquête et à la poursuite des actes de violence sexuelle en tant que crimes internationaux.

La première section du manuel traite des différents corpus juridiques de droit international, les dispositions respectives visant à prohiber les violences à l’égard des femmes ainsi que leurs sanctions respectives. La deuxième section s’attarde à l’accompagnement judiciaire des victimes et témoins de violence sexuelle ainsi qu’aux standards internationaux en matière de preuve pour les violences sexuelles et leur application en droit malien.

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Le projet JUPREC : Justice, prévention et réconciliation pour les femmes, mineurs et autres personnes affectées par la crise au Mali, est réalisé depuis 2015 par le consortium formé de Avocats Sans Frontières Canada, l'École Nationale d'Administration Publique et le CECI avec l'appui financier du gouvernement du Canada par l'entremise d'Affaires Mondiales Canada.