Semez aujourd’hui la récolte de demain

On fait un legs particulier lorsque l’on précise un montant ou un pourcentage d’un actif, un bien, des valeurs mobilières (actions, REER, FERR) ou encore une police d’assurance vie. (Exemple: Je lègue au CECI, organisme de bienfaisance enregistré numéro 118846575 RR 0001, la somme de ... $.)

On fait un legs résiduaire lorsque l’on donne ce qui restera dans la succession après le paiement des dettes et des legs particuliers. Ce legs peut être unique ou partagé entre plusieurs légataires, en pourcentage ou en parts égales ou inégales. (Exemple : Après le paiement de mes dettes et de mes legs particuliers ci-devant énumérés, je lègue le résidu de ma succession au CECI, organisme de bienfaisance enregistré numéro 118846575 RR 0001)

On fait un legs universel lorsque l’on donne l’ensemble de ses biens à une ou plusieurs personnes et/ou organismes de bienfaisance. (Exemple : Je lègue mes biens au CECI, organisme de bienfaisance enregistré numéro 118846575 RR 0001 et à ma cousine Denise Tremblay dans une proportion de 1/3 et 2/3 respectivement.)

Vous pouvez aussi instituer le CECI votre légataire en cas de prédécès ou de décès simultanés.

(Exemple: Je lègue à mon conjoint, que j’institue mon seul légataire universel, l’ensemble de mes biens. S’il meurt avant moi ou dans les 30 jours suivant mon décès, je nomme en substitut le CECI, organisme de bienfaisance enregistré numéro 118846575 RR 0001, mon légataire universel.)

Les conditions de vie évoluent et votre police d’assurance-vie ne répond peut-être plus à vos objectifs initiaux. Vous pourriez céder dès aujourd’hui cette police d’assurance-vie au CECI qui en deviendra propriétaire et en bénéficiera à votre décès. Au moment de la cession, vous obtiendrez un reçu pour don de bienfaisance qui correspond à la valeur de rachat de la police. Si la police n’est pas encore libérée et que vous continuez à payer les primes, vous aurez droit à un reçu pour les paiements ultérieurs.

Vous pouvez demeurer propriétaire de votre police d’assurance-vie et désigner le CECI comme bénéficiaire de la totalité ou d’une partie du capital décès. À votre décès, un reçu fiscal correspondant au montant encaissé est émis au nom de la succession ce qui lui permet d’obtenir un crédit d’impôt.

Vous aimeriez apporter un soutien plus important à la mission du CECI, mais vos ressources actuelles sont modestes. Dans ce cas, vous pourriez souscrire une nouvelle police d’assurance-vie au bénéfice du CECI. Si vous cédez la propriété de la police au CECI, vous obtiendrez annuellement un reçu pour les primes que vous payez. Si vous en demeurez propriétaire et désignez le CECI comme bénéficiaire, un reçu sera émis à la succession lorsque le capital décès sera versé.

Les dons de titres cotés en bourse (actions, obligations, fonds communs de placement et autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale) permettent de contribuer à la cause qui vous tient à cœur à moindre coût.

Pour que ce don soit profitable sur le plan fiscal, il faut cependant transférer directement le titre et non pas le produit de la vente du titre en question. En effet, depuis 2006, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec n’imposent plus le gain en capital lorsque les titres cotés en bourse sont cédés à un organisme de bienfaisance enregistré comme le CECI.

Ainsi, en plus de recevoir un reçu équivalant à la valeur des actions transférées, vous épargnerez l’impôt à payer sur le gain en capital réalisé. Évidemment, plus le gain en capital est important, plus le transfert direct de titres est avantageux.

Votre succession peut, elle aussi, faire don de titres cotés en bourse et bénéficier des mêmes avantages concernant les impôts sur le gain en capital et le reçu pour don. Cependant, votre testament doit prévoir un don sous cette forme ou bien permettre à votre liquidateur de le faire. Assurez-vous que vous et votre liquidateur êtes bien informés à ce sujet par des conseillers juridiques et fiscalistes.